SOMMAIRE

ASS DESURMONT DESPIEGHELAERE BRAZIER (ASS DESURMONT DESPIEGHELAERE)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASS DESURMONT DESPIEGHELAERE BRAZIER est situé à Lille, 58 av Du Peuple Belge, 59800.

Le cabinet d'avocats ASS DESURMONT DESPIEGHELAERE BRAZIER est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Douai
, la
Cour administrative d'appel de Nancy
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 394 583 652 00026
Raison sociale ASS DESURMONT DESPIEGHELAERE BRAZIER
Adresse 58 av Du Peuple Belge 59800 Lille

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Dessaisissement de la Cour
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
Cour administrative d'appel de Douai
Cour administrative d'appel de Nancy
Cour d'appel d'Amiens

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 1 mois.
Dessaisissement de la Cour 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour administrative d'appel de Douai
1
Cour administrative d'appel de Nancy
1
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Rennes
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.