SOMMAIRE

ASS FRANC MAGISTRATS CHARGES INSTRUCTION

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASS FRANC MAGISTRATS CHARGES INSTRUCTION est situé à Paris 1, 2 bd Du Palais, 75001.

Le cabinet d'avocats ASS FRANC MAGISTRATS CHARGES INSTRUCTION est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 341 734 663 00014
Raison sociale ASS FRANC MAGISTRATS CHARGES INSTRUCTION
Adresse 2 bd Du Palais 75001 Paris 1

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Exécution provisoire
Frais d'entretien
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
Exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
Frais d'entretien 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Préjudice moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 249 €.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour d'appel de Paris
3

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