SOMMAIRE

ASS FRANCAISE VENTE ENTRE PARTICULIERS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASS FRANCAISE VENTE ENTRE PARTICULIERS est situé à Paris 9, 11 rue Du Fg Poissonniere, 75009.

Le cabinet d'avocats ASS FRANCAISE VENTE ENTRE PARTICULIERS est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 378 964 068 00019
Raison sociale ASS FRANCAISE VENTE ENTRE PARTICULIERS
Adresse 11 rue Du Fg Poissonniere 75009 Paris 9

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour d'appel de Paris
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.