SOMMAIRE

ASS TUTELAIRE D EURE ET LOIR

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASS TUTELAIRE D EURE ET LOIR est situé à Lucé, 2 rue De St Georges Sur Eure, 28110.

Le cabinet d'avocats ASS TUTELAIRE D EURE ET LOIR est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour de cassation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 329 221 097 00051
Raison sociale ASS TUTELAIRE D EURE ET LOIR
Adresse 2 rue De St Georges Sur Eure 28110 Lucé

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

12 décisions
Indemnité de licenciement
Nullité du contrat de crédit
Acquisition de la clause résolutoire
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Versailles
Cour de cassation

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Harcèlement moral », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 532 €.
Nullité du contrat de crédit 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Résiliation du contrat ».
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Redevances impayées ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
12
Cour d'appel de Rennes
5
Cour d'appel de Versailles
3
Cour de cassation
2
Cour d'appel de Bourges
1
Cour d'appel de Paris
1

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