SOMMAIRE

ASS TUTELAIRE DE GESTION (ASSOC TUTELAIRE GARDOISE)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASS TUTELAIRE DE GESTION est situé notamment à Nîmes, 13 av Feucheres, 30000.

Le cabinet d'avocats ASS TUTELAIRE DE GESTION est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nîmes
, la
Cour d'appel de Caen
 et la
Cour d'appel de Montpellier
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit bancaire et boursier et droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.

Bureaux

Siège social
SIRET : 344 449 442 00039
Raison sociale ASS TUTELAIRE DE GESTION
Adresse 13 av Feucheres 30000 Nîmes
Bureaux
SIRET : 344 449 442 00096
Raison sociale ASS TUTELAIRE DE GESTION
Adresse 8 rue De L Olivette 34500 Béziers
Bureaux
SIRET : 344 449 442 00104
Raison sociale ASS TUTELAIRE DE GESTION
Adresse 115 av De La Roquette 30200 Bagnols-sur-Cèze

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

26 décisions
Indemnité d'occupation
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Nullité de l'assignation
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel de Caen
Cour d'appel de Montpellier

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Rapport successoral », et « Créance de salaire différé ».
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Exercice exclusif de l'autorité parentale ».
Nullité de l'assignation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », « Nullité du jugement », et « Procédure abusive ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
26
Cour d'appel de Nîmes
7
Cour d'appel de Caen
3
Cour d'appel de Montpellier
3
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour d'appel d'Amiens
2
Cour d'appel de Poitiers
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour de cassation
1
Cour d'appel de Bourges
1

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