SOMMAIRE

ASSET AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet ASSET AVOCATS est situé à Paris 17, 7 AVENUE GOURGAUD, 75017.

Le cabinet ASSET AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Chambéry
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Dominique BENATTAR ANGIBAUD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Indemnité d'occupation
 et
Paiement des frais de constat d'huissier
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ASSET AVOCATS
Adresse 7 AVENUE GOURGAUD 75017 Paris 17
Toque P0552

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

20 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Paiement des frais de constat d'huissier
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Chambéry
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Dominique BENATTAR ANGIBAUD
Avocat au Barreau de Paris depuis 44 ans
Date de Serment 31 janvier 1979
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0552
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Indemnité d'occupation 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Paiement des frais de constat d'huissier 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Expulsion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
20
Cour d'appel de Paris
15
Cour d'appel de Chambéry
2
Cour d'appel de Lyon
2
Cour d'appel de Versailles
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.