SOMMAIRE

ASSOC AVOCATS ANXIONNAZ SALAUN

À propos du cabinet

Le cabinet ASSOC AVOCATS ANXIONNAZ SALAUN est situé à Albertville, 17 av Victor Hugo, 73200.

Le cabinet ASSOC AVOCATS ANXIONNAZ SALAUN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Chambéry
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 325 437 044 00028
Raison sociale ASSOC AVOCATS ANXIONNAZ SALAUN
Adresse 17 av Victor Hugo 73200 Albertville

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

73 décisions
Capitalisation des intérêts
Procédure abusive
Annulation de la vente
Cour d'appel de Chambéry

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », et « Dol ».
Procédure abusive 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », et « Capitalisation des intérêts ».
Annulation de la vente 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Dol ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

73 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
73
Cour d'appel de Chambéry
73

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