SOMMAIRE

ASSOCIATION ANDJERAKIAN NOTARI

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASSOCIATION ANDJERAKIAN NOTARI est situé à Aix-en-Provence, 8 rue Irma Moreau, 13100.

Le cabinet d'avocats ASSOCIATION ANDJERAKIAN NOTARI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nîmes
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 404 337 842 00037
Raison sociale ASSOCIATION ANDJERAKIAN NOTARI
Adresse 8 rue Irma Moreau 13100 Aix-en-Provence

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

9 décisions
Dessaisissement de la Cour
Capitalisation des intérêts
Compensation des créances
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Lyon

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Dessaisissement de la Cour 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Délais de grâce », et « Désistement d'instance ».
Compensation des créances 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice d'immobilisation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
9
Cour d'appel de Nîmes
5
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3
Cour d'appel de Lyon
1

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