SOMMAIRE

ASSOCIATION BARNEL-BELOT (AARPI ASSOCIATION BARNEL BELOT)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASSOCIATION BARNEL-BELOT est situé à Nogent-sur-Marne, 3 rue Sainte Anne, 94130.

Le cabinet d'avocats ASSOCIATION BARNEL-BELOT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Dijon
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Audrey BARNEL Associé et Maître Aurélie RIMBERT‑BELOT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Expulsion
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 537 624 058 00013
Raison sociale AARPI ASSOCIATION BARNEL BELOT
Adresse 3 rue Sainte Anne 94130 Nogent-sur-Marne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

21 décisions
Indemnité d'occupation
Expulsion
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Audrey BARNEL
Avocat au Barreau du Val-de-Marne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Aurélie RIMBERT‑BELOT
Avocat au Barreau du Val-de-Marne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Défaut de paiement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
Expulsion 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Défaut de paiement ».
Indemnité de licenciement 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
21
Cour d'appel de Paris
18
Cour d'appel de Dijon
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal judiciaire de Bobigny
1

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