SOMMAIRE

ASSOCIATION CALLON-BRIAND

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASSOCIATION CALLON-BRIAND est situé à Paris 2, 14 rue Gaillon, 75002.

Le cabinet d'avocats ASSOCIATION CALLON-BRIAND est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 434 638 607 00037
Raison sociale ASSOCIATION CALLON-BRIAND
Adresse 14 rue Gaillon 75002 Paris 2

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

35 décisions
Préjudice de jouissance
Appel en garantie
Frais de réparation et de remise en état
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudices liés aux désordres de nature décennale », et « Appel en garantie ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 12 k€.
Appel en garantie 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », et « Désistement d'action ».
Frais de réparation et de remise en état 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Manquement à l'obligation de conseil ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
35
Cour d'appel de Paris
23
Cour d'appel de Versailles
9
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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