ASSOCIATION D AVOCATS A OTTAN C FEBVRE
À propos du cabinet
Le cabinet ASSOCIATION D AVOCATS A OTTAN C FEBVRE est situé à Lunel, 2 bd De La Republique, 34400.
Le cabinet ASSOCIATION D AVOCATS A OTTAN C FEBVRE est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit fiscal et droit douanier et droit civil.
Bureaux
Siège social
SIRET : 481 181 741 00010
Raison sociale ASSOCIATION D AVOCATS A OTTAN C FEBVRE
Adresse 2 bd De La Republique 34400 Lunel
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : ASSOCIATION D AVOCATS A OTTAN C FEBVRE
Française
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Française
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Chefs de demande les plus prononcés
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 181 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du licenciement », « Indemnité compensatrice de rupture », et « Manquement à l'obligation de formation et d'adaptation ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 23 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de rupture », et « Manquement à l'obligation de formation et d'adaptation ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 20 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Nullité du licenciement », et « Manquement à l'obligation de formation et d'adaptation ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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