SOMMAIRE

ASSOCIATION D AVOCATS CIANCIARULLO GARGADENNEC

À propos du cabinet

Le cabinet ASSOCIATION D AVOCATS CIANCIARULLO GARGADENNEC est situé à La Rochelle, 31 av Du General De Gaulle, 17000.

Le cabinet ASSOCIATION D AVOCATS CIANCIARULLO GARGADENNEC est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Nancy
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit civil et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 537 593 923 00015
Raison sociale ASSOCIATION D AVOCATS CIANCIARULLO GARGADENNEC
Adresse 31 av Du General De Gaulle 17000 La Rochelle

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

74 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Nancy

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Capitalisation des intérêts 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », « Déchéance des intérêts contractuels », et « Déchéance du terme ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
74
Cour d'appel de Lyon
13
Cour d'appel de Versailles
13
Cour d'appel de Nancy
7
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6
Cour d'appel de Dijon
5
Cour d'appel de Paris
5
Cour administrative d'appel de Marseille
3
Cour d'appel d'Amiens
3
Cour d'appel de Colmar
3

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