SOMMAIRE

ASSOCIATION D'AVOCATS A RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE INDIVIDUELLE QUENEZ SARTIAUX

À propos du cabinet

Le cabinet ASSOCIATION D'AVOCATS A RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE INDIVIDUELLE QUENEZ SARTIAUX est situé à Calais, 19 rue Jean Baptiste Corot, 62100.

Le cabinet ASSOCIATION D'AVOCATS A RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE INDIVIDUELLE QUENEZ SARTIAUX est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Amiens
, le
Tribunal administratif de Nantes
 et la
Cour d'appel d'Orléans
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit fiscal et droit douanier, droit civil et droit administratif.

Bureaux

Siège social
SIRET : 885 385 724 00012
Raison sociale ASSOCIATION D'AVOCATS A RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE INDIVIDUELLE QUENEZ SARTIAUX
Adresse 19 rue Jean Baptiste Corot 62100 Calais

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

90 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité de licenciement
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal administratif de Nantes
Cour d'appel d'Orléans

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Violation du principe d'égalité de traitement ».
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention volontaire », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Indemnité de licenciement 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Nullité du licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
90
Cour d'appel d'Amiens
25
Tribunal administratif de Nantes
18
Cour d'appel d'Orléans
9
Cour d'appel de Versailles
7
Tribunal administratif de Lyon
4
Cour d'appel de Reims
3
Tribunal administratif de Montpellier
3
Tribunal administratif de Pau
3
Cour d'appel de Paris
2

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