SOMMAIRE

ASSOCIATION D'AVOCATS LEBAUVY (CABINET LEBAUVY)

À propos du cabinet

Le cabinet ASSOCIATION D'AVOCATS LEBAUVY est situé à Paris 16, 10 rue Cimarosa, 75116.

Le cabinet ASSOCIATION D'AVOCATS LEBAUVY est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 488 674 235 00012
Raison sociale ASSOCIATION D'AVOCATS LEBAUVY
Adresse 10 rue Cimarosa 75116 Paris 16

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Expulsion
Loyers et charges impayés
Procédure abusive
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Loyers et charges impayés », « Restitution du dépôt de garantie », et « Résiliation du contrat de bail ».
Loyers et charges impayés 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Restitution du dépôt de garantie », et « Résiliation du contrat de bail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
Procédure abusive 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour d'appel de Paris
3

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