SOMMAIRE

ASSOCIATION D'AVOCATS SEVERAC-BOUTITIE

À propos du cabinet

Le cabinet ASSOCIATION D'AVOCATS SEVERAC-BOUTITIE est situé à Agen, 12 rue De L Ecole Vieille, 47000.

Le cabinet ASSOCIATION D'AVOCATS SEVERAC-BOUTITIE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Agen
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 537 527 715 00016
Raison sociale ASSOCIATION D'AVOCATS SEVERAC-BOUTITIE
Adresse 12 rue De L Ecole Vieille 47000 Agen

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

12 décisions
Indemnité de licenciement
Dessaisissement de la Cour
Extinction de l'instance
Cour d'appel d'Agen

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Licenciement vexatoire ».
Dessaisissement de la Cour 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Extinction de l'instance 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Dessaisissement de la Cour ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

12 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
12
Cour d'appel d'Agen
12

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