SOMMAIRE

ASSOCIATION DE DEFENSE D ENSEIGNES LOCATAIRES D ENSEMBLES COMMERCIAUX (ADELECO)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASSOCIATION DE DEFENSE D ENSEIGNES LOCATAIRES D ENSEMBLES COMMERCIAUX est situé à Boulogne-Billancourt, 56 rue Des Tilleuls, 92100.

Le cabinet d'avocats ASSOCIATION DE DEFENSE D ENSEIGNES LOCATAIRES D ENSEMBLES COMMERCIAUX est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Marseille
, le
Conseil d'État
 et la
Cour administrative d'appel de Douai
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 819 865 593 00027
Raison sociale ASSOCIATION DE DEFENSE D ENSEIGNES LOCATAIRES D ENSEMBLES COMMERCIAUX
Adresse 56 rue Des Tilleuls 92100 Boulogne-Billancourt

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

8 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Expulsion
Indemnité d'occupation
Cour administrative d'appel de Marseille
Conseil d'État
Cour administrative d'appel de Douai

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
Expulsion 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Indemnité d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
8
Cour administrative d'appel de Marseille
2
Conseil d'État
2
Cour administrative d'appel de Douai
1
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Chambéry
1

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