SOMMAIRE

ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L'INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE ATLANTIQUE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L'INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE ATLANTIQUE est situé notamment à Saint-Herblain, 5 rue De Saint Nazaire, 44800.

Le cabinet d'avocats ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L'INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE ATLANTIQUE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Nantes
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et la
Cour administrative d'appel de Douai
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit fiscal et droit douanier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 805 365 442 00047
Raison sociale ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L'INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE ATLANTIQUE
Adresse 5 rue De Saint Nazaire 44800 Saint-Herblain
Bureaux
SIRET : 805 365 442 00054
Raison sociale ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L'INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE ATLANTIQUE
Adresse 5 av Barbara 44570 Trignac
Bureaux
SIRET : 805 365 442 00021
Raison sociale ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L'INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE ATLANTIQUE
Adresse 1 rue Marie Curie 44170 Nozay

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

9 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Nullité de l'assignation
Nullité de la donation
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Douai

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 7 mois.
Nullité de l'assignation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité de la donation ».
Nullité de la donation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité de l'assignation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
9
Cour administrative d'appel de Nantes
2
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Cour administrative d'appel de Douai
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Conseil d'État
1
Tribunal administratif de Caen
1

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