ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION DES MAJEURS DU GARD 30 (ASSOCIATION TUTELAIRE DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP)
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION DES MAJEURS DU GARD 30 est situé à Nîmes, 1950 av Du Marechal Juin, 30900.
Le cabinet d'avocats ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION DES MAJEURS DU GARD 30 est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de l’environnement.
Bureaux
Siège social
SIRET : 789 674 652 00035
Raison sociale ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION DES MAJEURS DU GARD 30
Adresse 1950 av Du Marechal Juin 30900 Nîmes
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION DES MAJEURS DU GARD 30
Française
Cabinet d'avocats : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION DES MAJEURS DU GARD 30
Française
Cabinet d'avocats : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION DES MAJEURS DU GARD 30
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 13 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Désistement d'instance ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résidence alternée », et « Résidence habituelle des enfants au domicile du père ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
Testez Predictice !
Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.