SOMMAIRE

ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITES DU LOIRET (ASSOCIATION DES MAIRES LOIRET)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITES DU LOIRET est situé à Orléans, 14 quai Du Fort Alleaume, 45000.

Le cabinet d'avocats ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITES DU LOIRET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Lyon
, la
Cour administrative d'appel de Douai
 et la
Cour administrative d'appel de Nancy
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit commercial des affaires, droit administratif et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 775 514 664 00041
Raison sociale ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITES DU LOIRET
Adresse 14 quai Du Fort Alleaume 45000 Orléans

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

8 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Capitalisation des intérêts
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour administrative d'appel de Douai
Cour administrative d'appel de Nancy

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Capitalisation des intérêts », « Expulsion », et « Exécution déloyale du contrat de travail ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Capitalisation des intérêts », « Expulsion », et « Exécution déloyale du contrat de travail ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Expulsion », et « Exécution déloyale du contrat de travail ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
8
Cour administrative d'appel de Lyon
2
Cour administrative d'appel de Douai
1
Cour administrative d'appel de Nancy
1
Cour de cassation
1
Commission Nationale d'Aménagement Commercial
1
Tribunal administratif de Nantes
1
Tribunal administratif de Pau
1

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