SOMMAIRE

ASSOCIATION DES MEDIATEURS EUROPEENS - AME CENTRE DE MEDIATION DU BARREAU DE PARIS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASSOCIATION DES MEDIATEURS EUROPEENS - AME CENTRE DE MEDIATION DU BARREAU DE PARIS est situé à Paris 7, 197 bd Saint Germain, 75007.

Le cabinet d'avocats ASSOCIATION DES MEDIATEURS EUROPEENS - AME CENTRE DE MEDIATION DU BARREAU DE PARIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Conseil d'État
 et la
Cour administrative d'appel de Nantes
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit commercial des affaires et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 878 474 766 00028
Raison sociale ASSOCIATION DES MEDIATEURS EUROPEENS - AME CENTRE DE MEDIATION DU BARREAU DE PARIS
Adresse 197 bd Saint Germain 75007 Paris 7

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

38 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Dessaisissement de la Cour
Détournement de clientèle
Cour d'appel de Paris
Conseil d'État
Cour administrative d'appel de Nantes

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
Dessaisissement de la Cour 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
Détournement de clientèle 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une faute grave », « Nullité du contrat », « Préjudice commercial », et « Préjudice financier ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
38
Cour d'appel de Paris
8
Conseil d'État
7
Cour administrative d'appel de Nantes
4
Cour administrative d'appel de Versailles
3
Autorité de la Concurrence
2
Cour administrative d'appel de Marseille
2
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Douai
2
Cour d'appel de Versailles
2

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