SOMMAIRE

ASSOCIATION DES SERVICES DIOCESAINS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LOIR-ET-CHER

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASSOCIATION DES SERVICES DIOCESAINS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LOIR-ET-CHER est situé à Blois, 1 rue De Berry, 41000.

Le cabinet d'avocats ASSOCIATION DES SERVICES DIOCESAINS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LOIR-ET-CHER est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Versailles
, la
Cour d'appel de Rennes
 et la
Commission Nationale d'Aménagement Commercial
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de l'urbanisme, droit public et droit administratif.

Bureaux

Siège social
SIRET : 822 266 318 00010
Raison sociale ASSOCIATION DES SERVICES DIOCESAINS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LOIR-ET-CHER
Adresse 1 rue De Berry 41000 Blois

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

16 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Absence de droit ou titre d'occupation
Acquisition de la clause résolutoire
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour d'appel de Rennes
Commission Nationale d'Aménagement Commercial

Dernières décisions

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Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Redevances impayées ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
16
Cour administrative d'appel de Versailles
2
Cour d'appel de Rennes
2
Commission Nationale d'Aménagement Commercial
2
Autorité de la Concurrence
1
Cour administrative d'appel de Nancy
1
Cour de cassation
1
Cour d'appel de Paris
1
Conseil d'État
1
Cour Européenne des Droits de l'Homme
1

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