SOMMAIRE

ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DU NUMERIQUE ET DES COMMUNICATIONS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DU NUMERIQUE ET DES COMMUNICATIONS est situé à Arles, 19 rue Cavalerie, 13200.

Le cabinet d'avocats ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DU NUMERIQUE ET DES COMMUNICATIONS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Marseille
, le
Conseil d'État
 et la
Cour administrative d'appel de Lyon
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit commercial des affaires et droit de l'urbanisme.

Bureaux

Siège social
SIRET : 913 480 356 00017
Raison sociale ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DU NUMERIQUE ET DES COMMUNICATIONS
Adresse 19 rue Cavalerie 13200 Arles

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

12 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Capitalisation des intérêts
Cour administrative d'appel de Marseille
Conseil d'État
Cour administrative d'appel de Lyon

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 5 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Capitalisation des intérêts », « Expulsion », et « Exécution déloyale du contrat de travail ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Capitalisation des intérêts », « Expulsion », et « Exécution déloyale du contrat de travail ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Expulsion », et « Exécution déloyale du contrat de travail ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
12
Cour administrative d'appel de Marseille
2
Conseil d'État
2
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour de cassation
1
Commission Nationale d'Aménagement Commercial
1
Tribunal administratif de Nantes
1
Tribunal administratif de Pau
1
Tribunal administratif de la Polynésie française
1

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