SOMMAIRE

ASSOCIATION H & G AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet ASSOCIATION H & G AVOCATS est situé à Paris 7, 241 bd Saint Germain, 75007.

Le cabinet ASSOCIATION H & G AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Riom
 et le
Tribunal administratif de Melun
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de l'urbanisme.

Bureaux

Siège social
SIRET : 498 969 781 00018
Raison sociale ASSOCIATION H & G AVOCATS
Adresse 241 bd Saint Germain 75007 Paris 7

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel de Riom
Tribunal administratif de Melun

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel de Riom
1
Tribunal administratif de Melun
1

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