SOMMAIRE

ASSOCIATION JOFFROY LAILLET

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASSOCIATION JOFFROY LAILLET est situé à Agen, 67 crs Victor Hugo, 47000.

Le cabinet d'avocats ASSOCIATION JOFFROY LAILLET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Agen
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 444 554 034 00017
Raison sociale ASSOCIATION JOFFROY LAILLET
Adresse 67 crs Victor Hugo 47000 Agen

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Indemnité forfaitaire
Irrégularité de la procédure
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Nîmes

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité forfaitaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Révocation de l'ordonnance de clôture ».
Irrégularité de la procédure 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Irrégularité de la procédure ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel d'Agen
5
Cour d'appel de Nîmes
1

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