SOMMAIRE

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE (ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE est situé notamment à Saint-Barthélemy-d'Anjou, 46 rte Du Plessis Grammoire, 49124.

Le cabinet d'avocats ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Conseil d'État
, la
Cour de cassation
 et la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit administratif et droit des assurances.

Bureaux

Siège social
SIRET : 775 609 639 00262
Raison sociale ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE
Adresse 46 rte Du Plessis Grammoire 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
Bureaux
SIRET : 775 609 639 00445
Raison sociale ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE
Adresse 11 rue Henri Lacordaire 49300 Cholet
Bureaux
SIRET : 775 609 639 00221
Raison sociale ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE
Adresse 2 av Balzac 49400 Saumur

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

28 décisions
Appel en garantie
Capitalisation des intérêts
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
Conseil d'État
Cour de cassation
Cour administrative d'appel de Bordeaux

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Appel en garantie 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil ».
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Capitalisation des intérêts ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
28
Conseil d'État
9
Cour de cassation
5
Cour administrative d'appel de Bordeaux
3
Cour administrative d'appel de Paris
3
Cour administrative d'appel de Nantes
2
Autorité de la Concurrence
1
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour administrative d'appel de Nancy
1
Cour d'appel de Douai
1

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