ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA MEUSE
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA MEUSE est situé à Bar-le-Duc, 18 avenue Gambetta, 55000.
Le cabinet d'avocats ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA MEUSE est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
Bureaux
Siège social
SIRET : 315 257 097 00057
Raison sociale
ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA MEUSE
Adresse
18 avenue Gambetta 55000 Bar-le-Duc
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines :
Dégât des eaux, Responsabilité du locataire, Preuve de l'origine du dégât des eaux
+ 3 autres
Chefs de demande les plus prononcés
Nullité du contrat 3 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du contrat de crédit », et « Perte de chance ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Contribution à l'entretien et à l'éducation », et « Perte de chance ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Autorité parentale exclusive de la mère », et « Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux ».
Répartition du contentieux
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