SOMMAIRE

ASTERIO

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASTERIO est situé à Lyon 3, 117 rue Pierre Corneille, 69003.

Le cabinet d'avocats ASTERIO est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Lyon
, le
Tribunal administratif de Lyon
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Sébastien BRACQ et Maître Jean‑Baptiste BERLOTTIER‑MERLE font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Préjudice moral
 et
Désistement d'action
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.

Contactez le le cabinet d'avocats ASTERIO au numéro de téléphone suivant : 09 85 60 60 76, ou par email à cette adresse : [email protected].

Contact

Téléphone
09 85 60 60 76
Email
[email protected] [email protected]

Bureaux

Siège social
SIRET : 849 620 257 00022
Raison sociale ASTERIO
Adresse 117 rue Pierre Corneille 69003 Lyon 3

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

31 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Préjudice moral
Désistement d'action
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Lyon
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Sébastien BRACQ
Avocat au Barreau de Lyon depuis 15 ans
Date de Serment 13 décembre 2007
Toque 45
Langues parlées Français
Spécialités Droit public
Activité dominante Droit public
Maître Jean‑Baptiste BERLOTTIER‑MERLE
Avocat au Barreau de Lyon depuis 5 ans
Date de Serment 04 décembre 2017
Toque 45
Langues parlées Français
Activité dominante Droit public

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 16 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Désistement d'action », et « Force majeure ».
Préjudice moral 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Répétition ou restitution de l'indu ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 22 k€.
Désistement d'action 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 6 décisions
6 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
31
Cour administrative d'appel de Lyon
12
Tribunal administratif de Lyon
9
Cour d'appel de Lyon
6
Cour d'appel de Chambéry
2
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Dijon
1

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