AT GESTION
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats AT GESTION est situé à Caen, 25 rue Sainte Anne, 14000.
Le cabinet d'avocats AT GESTION est cité dans
, principalement rendues par la et la .Bureaux
Siège social
SIRET : 534 917 687 00012
Raison sociale AT GESTION
Adresse 25 rue Sainte Anne 14000 Caen
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : AT GESTION
Française
Cabinet d'avocats : AT GESTION
Chefs de demande les plus prononcés
Caducité de la promesse de vente 1 décision
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Résolution de la vente entraînant restitution du prix ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Caducité de la promesse de vente ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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