SOMMAIRE

ATELIER AVOCATS (SELARL A.GUERIN & J.DELAS)

À propos du cabinet

Le cabinet ATELIER AVOCATS est situé à Bordeaux, 54 crs Anatole France, 33000.

Le cabinet ATELIER AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bordeaux
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Pau
.

Ces décisions obtenues par Maître Jérôme DELAS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Indemnité compensatrice de préavis
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des contrats, droit des sociétés et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 510 698 137 00013
Raison sociale ATELIER AVOCATS
Adresse 54 crs Anatole France 33000 Bordeaux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

14 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Indemnité compensatrice de préavis
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Pau

Membres du cabinet

Maître Jérôme DELAS
Avocat au Barreau de Bordeaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Exécution déloyale du contrat de travail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Exécution déloyale du contrat de travail », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité compensatrice de préavis 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Exécution déloyale du contrat de travail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 12 décisions
> 12 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
14
Cour d'appel de Bordeaux
12
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Pau
1

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