SOMMAIRE

ATEM

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ATEM est situé à Paris 8, 22 av De Friedland, 75008.

Le cabinet d'avocat ATEM est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal judiciaire de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Isabelle CAMUS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Concurrence déloyale
,
Exécution provisoire
 et
Parasitisme
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la propriété intellectuelle et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 450 771 902 00050
Raison sociale ATEM
Adresse 22 av De Friedland 75008 Paris 8
Toque K0050

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Concurrence déloyale
Exécution provisoire
Parasitisme
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Isabelle CAMUS
Avocat au Barreau de Paris depuis 30 ans
Date de Serment 12 juillet 1993
Rôle dans le cabinet Associé
Toque K0050
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Propriété intellectuelle, Droit des affaires + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Concurrence déloyale 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Parasitisme ».
Exécution provisoire 2 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Procédure abusive », et « Répétition ou restitution de l'indu ».
Parasitisme 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Concurrence déloyale ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel de Paris
4
Tribunal judiciaire de Paris
2
Cour d'appel de Versailles
1

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