SOMMAIRE

ATEMIS CONSEILS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ATEMIS CONSEILS est situé à Mâcon, 128 rue Des Pouilly Vinzelles, 71000.

Le cabinet d'avocat ATEMIS CONSEILS est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Poitiers
.

Cette décision obtenue par Maître Sandrine REBOUL Associé fait notamment état de la demande suivante :

Nullité de l'assignation
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 948 789 201 00019
Raison sociale ATEMIS CONSEILS
Adresse 128 rue Des Pouilly Vinzelles 71000 Mâcon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Nullité de l'assignation
Cour d'appel de Poitiers

Membres du cabinet

Maître Sandrine REBOUL
Avocat au Barreau de Mâcon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Nullité de l'assignation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour d'appel de Poitiers
1

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