SOMMAIRE

ATHEMIS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ATHEMIS est situé à Paris 9, 86 rue D Amsterdam, 75009.

Le cabinet d'avocats ATHEMIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 799 887 344 00031
Raison sociale ATHEMIS
Adresse 86 rue D Amsterdam 75009 Paris 9

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

16 décisions
Déficit fonctionnel permanent
Exécution provisoire
Préjudice d'agrément
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Grenoble

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Déficit fonctionnel permanent 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice d'agrément », « Assistance par tierce personne », et « Déficit fonctionnel temporaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 318 k€.
Exécution provisoire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Assistance par tierce personne », et « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien ».
Préjudice d'agrément 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel permanent », « Déficit fonctionnel temporaire », « Incidence professionnelle », et « Préjudice sexuel ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 25 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 3 décisions
3 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
16
Cour d'appel de Paris
6
Cour d'appel de Versailles
6
Cour d'appel de Grenoble
3
Tribunal administratif de Marseille
1

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