SOMMAIRE

ATIAM ASS TUTEL MAJEURS PROTEG

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ATIAM ASS TUTEL MAJEURS PROTEG est situé notamment à Nice, 8 av Walkanaer, 06100.

Le cabinet d'avocats ATIAM ASS TUTEL MAJEURS PROTEG est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour de cassation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 314 493 024 00041
Raison sociale ATIAM ASS TUTEL MAJEURS PROTEG
Adresse 8 av Walkanaer 06100 Nice
Bureaux
SIRET : 314 493 024 00058
Raison sociale ATIAM ASS TUTEL MAJEURS PROTEG
Adresse 211 che Des Negadoux 83140 Six-Fours-les-Plages

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Compensation des créances
Nullité du contrat de crédit
Résistance abusive
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour de cassation

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Compensation des créances 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Résistance abusive ».
Nullité du contrat de crédit 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
Résistance abusive 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Compensation des créances ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4
Cour de cassation
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
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