SOMMAIRE

ATRHET

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ATRHET est situé à Lyon 6, 139 rue Vendome, 69006.

Le cabinet d'avocat ATRHET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Grenoble
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Frédéric ZENATI ‑ CASTAING font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Nullité de l'assignation
 et
Arrêt de l'exécution provisoire
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 834 566 416 00014
Raison sociale ATRHET
Adresse 139 rue Vendome 69006 Lyon 6

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

15 décisions
Indemnité d'occupation
Nullité de l'assignation
Arrêt de l'exécution provisoire
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Frédéric ZENATI ‑ CASTAING
Avocat au Barreau de Lyon
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », et « Congé du bailleur pour motifs légitime et sérieux ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
Nullité de l'assignation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Résistance abusive ».
Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
15
Cour d'appel de Lyon
10
Cour d'appel de Grenoble
3
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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