SOMMAIRE

ATTIAS JAUZE (SCP ATTIAS JAUZE)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ATTIAS JAUZE est situé à Paris 17, 4 RUE DE LOGELBACH, 75017.

Le cabinet d'avocats ATTIAS JAUZE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Dominique ATTIAS Associé, Maître Xavier JAUZE Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Indemnité d'occupation
 et
Exécution déloyale du contrat de travail
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit de la propriété intellectuelle.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ATTIAS JAUZE
Adresse 4 RUE DE LOGELBACH 75017 Paris 17

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

50 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Exécution déloyale du contrat de travail
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Dominique ATTIAS
Avocat au Barreau de Paris depuis 42 ans
Date de Serment 04 février 1981
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0085
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français, Italien
Maître Xavier JAUZE
Avocat au Barreau de Paris depuis 33 ans
Date de Serment 25 juin 1990
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0085
Langues parlées Français
Maître Hourya MAMOUNI
Avocat au Barreau de Paris depuis 33 ans
Date de Serment 21 février 1990
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque A0087
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Indemnité d'occupation 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Exécution déloyale du contrat de travail 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnités de déplacement », « Prise d'acte de la rupture s'analyse en une démission », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
5 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
50
Cour d'appel de Paris
30
Cour d'appel de Versailles
9
Cour d'appel de Lyon
5
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3
Cour administrative d'appel de Nancy
1
Cour d'appel de Caen
1
Cour d'appel de Fort-de-France
1

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