SOMMAIRE

ATV AVOCATS ASSOCIES

À propos du cabinet

Le cabinet ATV AVOCATS ASSOCIES est situé à Lyon 3, 11 RUE DE CHAVRIL, 69003.

Le cabinet ATV AVOCATS ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Lyon
, la
Cour d'appel de Chambéry
 et la
Cour administrative d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Jérôme Jocelyn AUBERT, Maître Sébastien THOINET et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Capitalisation des intérêts
 et
Désistement d'action
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit de l'urbanisme et droit processuel.

Contactez le le cabinet ATV AVOCATS ASSOCIES au numéro de téléphone suivant : 04 87 62 89 00, ou par email à cette adresse : [email protected].

Contact

Téléphone
04 87 62 89 00
Email
[email protected] [email protected] [email protected]

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ATV AVOCATS ASSOCIES
Adresse 11 RUE DE CHAVRIL 69003 Lyon 3

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

56 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Capitalisation des intérêts
Désistement d'action
Tribunal administratif de Lyon
Cour d'appel de Chambéry
Cour administrative d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Jérôme Jocelyn AUBERT
Avocat au Barreau de Lyon depuis 19 ans
Date de Serment 11 décembre 2003
Toque 908
Langues parlées Français
Spécialités Droit public
Maître Sébastien THOINET
Avocat au Barreau de Lyon depuis 12 ans
Date de Serment 05 janvier 2011
Toque 908
Langues parlées Français
Maître Benjamin VINCENS‑BOUGUEREAU
Avocat au Barreau de Lyon depuis 12 ans
Date de Serment 05 janvier 2011
Toque 908
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 42 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Prescription de la demande ».
Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
Désistement d'action 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
56
Tribunal administratif de Lyon
36
Cour d'appel de Chambéry
5
Cour administrative d'appel de Lyon
4
Cour d'appel de Grenoble
2
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
2
Tribunal administratif de Melun
2
Cour de cassation
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Paris
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
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