SOMMAIRE

AUBERT STÉPHANE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat AUBERT STÉPHANE est situé à Nîmes, 2 PLACE DUGUESCLIN, 30000.

Le cabinet d'avocat AUBERT STÉPHANE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nîmes
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Stéphane AUBERT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Annulation de la vente
 et
Dol
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit civil et droit du transport.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale AUBERT STÉPHANE
Adresse 2 PLACE DUGUESCLIN 30000 Nîmes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

18 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Annulation de la vente
Dol
Cour d'appel de Nîmes
Cour administrative d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Stéphane AUBERT
Avocat au Barreau de Nîmes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 7 mois.
Annulation de la vente 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », et « Nullité du compromis de vente ».
Dol 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », et « Nullité du compromis de vente ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
18
Cour d'appel de Nîmes
7
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour administrative d'appel de Toulouse
2
Cour d'appel de Montpellier
2
Tribunal administratif de Nîmes
2
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour d'appel d'Angers
1
Tribunal administratif de Lyon
1

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