SOMMAIRE

AUPOIX CAROLE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat AUPOIX CAROLE est situé à Mâcon, 13 PLACE DE LA BAILLE, 71000.

Le cabinet d'avocat AUPOIX CAROLE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Dijon
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Carole AUPOIX Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Indemnité compensatrice de préavis
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la propriété intellectuelle et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale AUPOIX CAROLE
Adresse 13 PLACE DE LA BAILLE 71000 Mâcon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité de licenciement
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Carole AUPOIX
Avocat au Barreau de Mâcon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
Indemnité compensatrice de préavis 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 240 €.
Indemnité de licenciement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 488 €.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Dijon
1
Cour d'appel de Lyon
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.