AVA MAGASSA
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat AVA MAGASSA est situé à Montpellier, 18 rue Saint Guilhem, 34000.
Le cabinet d'avocat AVA MAGASSA est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions obtenues par Maître Ava MAGASSA Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit administratif et droit des étrangers et de la nationalité.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : AVA MAGASSA
Domaines : Récupération de points, Notification des décisions, Irrecevabilité + 1 autre
Française
Cabinet d'avocats : AVA MAGASSA
Française
Cabinet d'avocats : AVA MAGASSA
Domaines : Entrée régulière sur le territoire français, Titre de séjour, Obligation de quitter le territoire français + 3 autres
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Rappel de salaire », et « Exécution provisoire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 488 €.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Congé du bailleur pour motifs légitime et sérieux », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité compensatrice de rupture ».
Répartition du contentieux
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