SOMMAIRE

AVELINE MANDON BARDAUD-CAUSSADE (SCP F. AVELINE - C. BARDAUD-CAUSSADE)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats AVELINE MANDON BARDAUD-CAUSSADE est situé à Limoges, 36 bd Victor Hugo, 87000.

Le cabinet d'avocats AVELINE MANDON BARDAUD-CAUSSADE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Limoges
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Frédérique AVELINE Associé et Maître Carine MANDON BARDAUD‑CAUSSADE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Acquisition de la clause résolutoire
,
Expulsion
 et
Frais d'obsèques
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 401 113 154 00025
Raison sociale SCP F. AVELINE - C. BARDAUD-CAUSSADE
Adresse 36 bd Victor Hugo 87000 Limoges

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

15 décisions
Acquisition de la clause résolutoire
Expulsion
Frais d'obsèques
Cour d'appel de Limoges
Cour d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Frédérique AVELINE
Avocat au Barreau de Limoges
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Carine MANDON BARDAUD‑CAUSSADE
Avocat au Barreau de Limoges
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Acquisition de la clause résolutoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Indemnité d'occupation ».
Frais d'obsèques 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice d'affection », et « Préjudice corporel ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 14 décisions
> 14 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
15
Cour d'appel de Limoges
14
Cour d'appel de Bordeaux
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.