SOMMAIRE

A.V.H.A (AVHA - AVOCATS VALSADIA HUET ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats A.V.H.A est situé à Orléans, 15 bd Rocheplatte IMMEUBLE L'ATLANTIDE, 45000.

Le cabinet d'avocats A.V.H.A est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Orléans
, la
Cour administrative d'appel de Nancy
 et la
Cour administrative d'appel de Nantes
.

Ces décisions obtenues par Maître Romuald HUET Associé et Maître Catherine VALSADIA Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Révocation de l'ordonnance de clôture
 et
Absence du taux effectif global
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 509 519 435 00036
Raison sociale AVHA - AVOCATS VALSADIA HUET ASSOCIES
Adresse 15 bd Rocheplatte IMMEUBLE L'ATLANTIDE 45000 Orléans

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

33 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Révocation de l'ordonnance de clôture
Absence du taux effectif global
Cour d'appel d'Orléans
Cour administrative d'appel de Nancy
Cour administrative d'appel de Nantes

Membres du cabinet

Maître Romuald HUET
Avocat au Barreau d'Orléans
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Catherine VALSADIA
Avocat au Barreau d'Orléans
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement pour faute suite à un abandon de poste », et « Radiation de l'affaire ».
Révocation de l'ordonnance de clôture 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 8 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Irrecevabilité de l'appel ».
Absence du taux effectif global 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dissolution de l'association », et « Déchéance des intérêts contractuels ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
33
Cour d'appel d'Orléans
28
Cour administrative d'appel de Nancy
3
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Tribunal administratif de Orléans
1

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