SOMMAIRE

AVOCALEX

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats AVOCALEX est situé notamment à Mandelieu-la-Napoule, 891 bd Des Ecureuils ABSOLU COEUR, 06210.

Le cabinet d'avocats AVOCALEX est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Nathalie BASCANS SIMON DE KERGUNIC Associé et Maître Nicolas SIMON DE KERGUNIC Associé font notamment état des demandes suivantes :

Dessaisissement de la Cour
,
Extinction de l'instance
 et
Procédure abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des biens et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 483 163 952 00052
Raison sociale AVOCALEX
Adresse 891 bd Des Ecureuils ABSOLU COEUR 06210 Mandelieu-la-Napoule
Bureaux
SIRET : -
Raison sociale AVOCALEX
Adresse QUARTIER LES GRANDES TERRASSES LES MERCURIALES II 83440 Tourrettes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

64 décisions
Dessaisissement de la Cour
Extinction de l'instance
Procédure abusive
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Nathalie BASCANS SIMON DE KERGUNIC
Avocat au Barreau de Draguignan
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Nicolas SIMON DE KERGUNIC
Avocat au Barreau de Grasse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Dessaisissement de la Cour 5 décisions
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Extinction de l'instance 5 décisions
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Dessaisissement de la Cour ».
Procédure abusive 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Réduction du prix », « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Arrêt de l'exécution provisoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 63 décisions
> 63 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
64
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
63
Cour d'appel de Toulouse
1

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