SOMMAIRE

AVOCAT CONSEIL GILLOIS

À propos du cabinet

Le cabinet AVOCAT CONSEIL GILLOIS est situé à Ballots, La Petite Foret, 53350.

Le cabinet AVOCAT CONSEIL GILLOIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal de commerce de Paris
, la
Cour d'appel de Chambéry
 et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Thérèse‑Marie GILLOIS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Exécution provisoire
,
Intervention volontaire
 et
Procédure abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit civil et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : 825 180 680 00019
Raison sociale AVOCAT CONSEIL GILLOIS
Adresse La Petite Foret 53350 Ballots

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

19 décisions
Exécution provisoire
Intervention volontaire
Procédure abusive
Tribunal de commerce de Paris
Cour d'appel de Chambéry
Cour d'appel de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Thérèse‑Marie GILLOIS
Avocat au Barreau de Laval
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exécution provisoire 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Partage de responsabilité », « Procédure abusive », et « Préjudice corporel ».
Intervention volontaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité de l'assignation », et « Nullité de l'ordonnance ».
Procédure abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Intervention volontaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
19
Tribunal de commerce de Paris
4
Cour d'appel de Chambéry
3
Cour d'appel de Grenoble
3
Cour d'appel de Paris
3
Tribunal de commerce de Brest
2
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Riom
1
Tribunal de commerce de Creteil
1

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