SOMMAIRE

AVOCATIS

À propos du cabinet

Le cabinet AVOCATIS est situé à Nice, 40 bd Victor Hugo, 06000.

Le cabinet AVOCATIS est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 540 061 660 00010
Raison sociale AVOCATIS
Adresse 40 bd Victor Hugo 06000 Nice

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Indemnité de congés payés
Indemnité de licenciement
Résiliation judiciaire aux torts de l'employeur
Cour d'appel de Lyon

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de congés payés 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », et « Résiliation judiciaire aux torts de l'employeur ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 k€.
Indemnité de licenciement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », et « Résiliation judiciaire aux torts de l'employeur ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 762 €.
Résiliation judiciaire aux torts de l'employeur 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », et « Indemnité de licenciement ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour d'appel de Lyon
1

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