SOMMAIRE

AVOCATS DSOB (DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANCON)

À propos du cabinet

Le cabinet AVOCATS DSOB est situé à Belfort, 17 rue P Dreyfus Schmidt, 90000.

Le cabinet AVOCATS DSOB est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Besançon
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Nancy
.

Ces décisions obtenues par Maître Stéphanie BESANÇON Associé, Maître Vincent BESANCON Associé et 2 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Caducité de la déclaration d'appel
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit civil et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : 418 758 249 00050
Raison sociale AVOCATS DSOB
Adresse 17 rue P Dreyfus Schmidt 90000 Belfort

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

79 décisions
Indemnité d'occupation
Caducité de la déclaration d'appel
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Nancy

Membres du cabinet

Maître Stéphanie BESANÇON
Avocat au Barreau de Belfort
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Vincent BESANCON
Avocat au Barreau de Belfort
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Caroline OHANA
Avocat au Barreau de Belfort
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
Caducité de la déclaration d'appel 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Capitalisation des intérêts 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Manquement au devoir de mise en garde », et « Nullité de la clause de stipulation d'intérêt ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
79
Cour d'appel de Besançon
66
Cour d'appel de Paris
3
Cour administrative d'appel de Nancy
2
Cour d'appel de Lyon
2
Cour d'appel de Poitiers
2
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal de commerce de Creteil
1

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