SOMMAIRE

AVOCIM

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat AVOCIM est situé à La Rochelle, 62 av Denfert Rochereau, 17000.

Le cabinet d'avocat AVOCIM est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Poitiers
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et le
Tribunal administratif de Poitiers
.

Ces décisions obtenues par Maître Sébastien GRELARD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice moral
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Dol
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 808 532 543 00028
Raison sociale AVOCIM
Adresse 62 av Denfert Rochereau 17000 La Rochelle

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

44 décisions
Préjudice moral
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Dol
Cour d'appel de Poitiers
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Poitiers

Membres du cabinet

Maître Sébastien GRELARD
Avocat au Barreau de la Rochelle-Rochefort
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice moral 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Harcèlement moral », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 11 k€.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 8 mois.
Dol 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », « Préjudice de jouissance », et « Responsabilité pour nuisance olfactive ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 40 décisions
> 40 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
44
Cour d'appel de Poitiers
40
Cour administrative d'appel de Bordeaux
2
Tribunal administratif de Poitiers
1

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