SOMMAIRE

AVODIA (PHILIPPE MORISSET)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats AVODIA est situé à Paris 7, 213 bd Saint Germain, 75007.

Le cabinet d'avocats AVODIA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Philippe MORISSET Associé, Maître Lucas LOPEZ Collaborateur et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Principe du contradictoire
 et
Défaut de paiement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit fiscal et droit douanier, droit fiscal et droit douanier et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 794 091 090 00017
Raison sociale AVODIA
Adresse 213 bd Saint Germain 75007 Paris 7

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

20 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Principe du contradictoire
Défaut de paiement
Tribunal administratif de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Philippe MORISSET
Avocat au Barreau de Paris depuis 17 ans
Date de Serment 20 septembre 2006
Rôle dans le cabinet Associé
Toque C2225
Langues parlées Français
Maître Lucas LOPEZ
Avocat au Barreau de Paris depuis 10 ans
Date de Serment 11 juillet 2013
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque C2225
Langues parlées Allemand, Anglais, Français
Maître Sonia NETO
Avocat au Barreau de Paris depuis 4 ans
Date de Serment 23 janvier 2019
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque C2225
Langues parlées Anglais, Français, Portugais

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
Principe du contradictoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
Défaut de paiement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
20
Tribunal administratif de Paris
7
Cour administrative d'appel de Paris
6
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Tribunal administratif de Melun
1

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