SOMMAIRE

AXELIS AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet AXELIS AVOCATS est situé à Valence, 30 rue Paul Henri Charles Spaak, 26000.

Le cabinet AXELIS AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Grenoble
 et la
Cour d'appel de Toulouse
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 790 856 777 00020
Raison sociale AXELIS AVOCATS
Adresse 30 rue Paul Henri Charles Spaak 26000 Valence

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Frais de réparation et de remise en état
Capitalisation des intérêts
Impropriété à destination
Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Toulouse

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Frais de réparation et de remise en état 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Impropriété à destination ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », et « Responsabilité du maître d'ouvrage ».
Impropriété à destination 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », et « Manquement à l'obligation de conseil ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour d'appel de Grenoble
2
Cour d'appel de Toulouse
1

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