SOMMAIRE

AXIO-CONSEILS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat AXIO-CONSEILS est situé à Saint-Jean-Bonnefonds, 36 rue Emile Zola, 42650.

Le cabinet d'avocat AXIO-CONSEILS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nîmes
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Olivier FRACHON Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Indemnité compensatrice de préavis
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 833 293 285 00015
Raison sociale AXIO-CONSEILS
Adresse 36 rue Emile Zola 42650 Saint-Jean-Bonnefonds

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

23 décisions
Recevabilité de l'appel
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité compensatrice de préavis
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Olivier FRACHON
Avocat au Barreau de Saint-Etienne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Compensation des créances ».
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Recevabilité de l'appel ».
Indemnité compensatrice de préavis 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Requalification du licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 16 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
23
Cour d'appel de Nîmes
16
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour d'appel de Grenoble
2
Cour d'appel de Chambéry
1
Cour d'appel de Riom
1
Cour d'appel de Versailles
1

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