AYRAL-CUSSAC (OLIVIER MARTY-PHILIPPE AYRAL)
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats AYRAL-CUSSAC est situé à Perpignan, 4 all Des Villas Amiel, 66000.
Le cabinet d'avocats AYRAL-CUSSAC est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Philippe AYRAL Associé et Maître Marie‑Pierre CUSSAC Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit civil et droit de la responsabilité.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : PHILIPPE AYRAL-MARIE-PIERRE CUSSAC
Française
Cabinet d'avocats : AYRAL-CUSSAC
Domaines : Constatation de la péremption d'instance, Droit à un procès équitable, Constatation de la péremption de l'instance + 2 autres
Française
Cabinet d'avocats : PHILIPPE AYRAL-MARIE-PIERRE CUSSAC
Domaines : Procédure civile, Délais de procédure, Péremption de l'instance
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat de bail », et « Expulsion ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 19 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Expulsion ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Recevabilité de l'appel », et « Expulsion ».
Répartition du contentieux
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